CR du Conseil Municipal du 24/02/2020

COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260

Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Amiens 2

Conseil Municipal du 24 février 2020

L’an deux mil vingt, le 24 février à 18 heures30

Etaient présents, 5 conseillers sur 7

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 20 février 2020, un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART

Mesdames Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent : Jean-Christophe PROVANG, Mikaël POULAIN

A été élu secrétaire de séance : Dominique ROHART.

La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :

1 – COMPTE DE GESTION « COMMUNAL » 2019 – M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2019, dressé par Madame Brigitte MAGUEIRO-BELDAME, Chef de centre des Finances publiques de DOULLENS.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2019 au 31 décembre2019, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Sur un nombre de 5 suffrages exprimés, par un vote de 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 dressé par Madame Brigitte MAGUEIRO-BELDAME, Chef de centre des Finances publiques de DOULLENS

2 – COMPTE ADMINISTRATIF « COMMUNAL » 2019 – M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. Laurent CRAMPON, Maire, qui s’est retiré pour la circonstance, le C.M. a procédé au vote. Avec 5 suffrages exprimés et par un vote de 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstentions, le Conseil Municipal :

1° – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes

3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT « COMMUNAL » 2019 – M14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du 24 février 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

                                                                                                                              Excédent Global cumulé au 31/12/2019 : 176 595.61 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 50 801.14 €

   Affectation facultative au compte 21 : Virt Section Investissement : 0 €

                                                                 Total affecté au compte 1068 : 50 801.14 €

         Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 125 794.47 €

Cette affectation du résultat a été réalisée avec 5 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention.

4 – VOTE DES 3 TAXES 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention, décide de na pas augmenter les impôts locaux et décide de fixer les taux des 3 taxes de la manière suivante, afin d’équilibrer le Budget Primitif :

• Taxe d’habitation : 27.71%
• Taxe Foncier Bâti : 23.09%
• Taxe Foncier non Bâti : 66.15%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 40 000 euros au compte 73111 de la nomenclature M14

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 « COMMUNAL » M14

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2020 contenant ses propositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif des Dépenses et des Recettes en équilibre, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

• Section de Fonctionnement : 182 294.47 euros
• Section d’Investissement : 82 801.14 euros

6 – COTISATIONS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention

Décide pour l’année 2020, de payer les cotisations suivantes :

• A.I.R.V.B. 40 euros maximum
• Associations des Maires de la Somme : 80 euros maximum
• C.A.U.E. fixée à 20 euros maximum
• C.P.I.E. fixée à 40 euros maximum
• C. N.V.V.F. fixé à 50 euros maximum

7 – FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème cité en objet.

Vu les articles 71,74,75 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et articles L2123-12 à L2123-14 du CGCT, concernant la formation des élus,

Après en avoir délibéré, le CM, par 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention

Décide de ne pas retenir d’actions de formation pour l’année 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00