C.R. Conseil Municipal du 17/05/2016
COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260
Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Amiens 2
Conseil Municipal du 17 mai 2016
L’an deux mil seize, le dix sept mai à 19h15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur
Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 13 mai 2016 , un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour
même.
Mme CHOQUET Cécile, M. CRAMPON Laurent, M. POULAIN Mikaël, Mme PURSON Jacqueline, Mme REGNOUF DE VAINS Florence, M.
ROHART Dominique
Formant la majorité des membres en exercice
Etait absent : M. PROVANG Jean-Christophe
A été élu secrétaire de séance : M. ROHART Dominique
La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :
1 – TRAVAUX RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil que lorsque qu’il pleut, les eaux pluviales entre la mare et la maison de M. et Mme
DE VAINS se retrouvent devant cette maison au lieu de s’évacuer vers les champs. Il s’agit d’un problème dû au fil de l’eau.
La rue de l’Eglise à cette endroit se trouve en devers. Afin d’améliorer l’évacuation des eaux de pluie, à cet endroit, Mr le
Maire propose d’effectuer des travaux afin de modifier le fil de l’eau. Les travaux seront effectués par la Communauté de
Commune qui à la compétence voirie. Le montant H.T. est de 2 533,90 € et la participation de la commune sera de 35%
soit 886.87 € H.T.
Afin de garder l’harmonie du village, M. le Maire propose que ces travaux soient réalisés avec des pavés. Il est évident que
le surcoût des matériaux et de la pose seront intégralement à la charge de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention accepte ces
travaux et accepte le surcoût.
2 – HEURES DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Dominique DENEUX est maintenant employé en qualité titulaire (Arrêté du 29 avril 2016) M. le Maire informe le
Conseil municipal que conformément à nos engagements la durée hebdomadaire du poste est fixé à 12 heures.
Cependant, afin de pouvoir accomplir les différentes tâches qui lui incombent, il convient de prévoir des heures
complémentaires.
le Maire propose que le nombre maximum d’heures hebdomadaires soit 8 heures, soit une durée de 20 heures de
travail maximum par semaine, et demande délégation au Conseil Municipal pour l’administration de ces heures
complémentaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention accepte cette
proposition et fixe à 8 heures par semaine le nombre d’heures complémentaires maximal et donne délégation à M. le
Maire pour l’administration de ces heures.
3 – LOGICIEL DE GESTION
Monsieur le Maire informe que la commune a changé de logiciel de gestion. Il s’agit du logiciel COSOLUCE en lieu de place
de Magnus.
Les motifs de ce changement sont :
– un logiciel plus adapté à notre commune
– un coût moindre que celui demané par Magnus pour la mise à niveau des différents modules du logiciel
Le Conseil municipal à l’unanimité accepte ce changement de logiciel.
4 – P.L.U.I.
Suite au comité de pilotage, le 12 mai 2016, à la Communauté de Communes Bocage Hallue, Monsieur le Maire présente
au Conseil municipal les modifications apportées au plan local de la commune.
Il indique les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles de notre commune.
Ces zones ont fait l’objet, soit d’un accord, soit d’un refus, soit d’une étude plus appronfondie afin de prendre
une décision.
Monsieur le Maire insiste particulièrement sur la parcelle n° 132 qui, pour l’intérêt et la cohésion du village, devrait être
classée en zone U, d’autant plus qu’une maison avait été déjà construite sur ce lieu.
Il indique, également au Conseil municipal, qu’il a demandé que l’intégralité de notre commune soit classée en
O.A.P.(Orientation d’Aménagement et de Programmation) afin de préserver l’esthétique de notre village. Le
Conseil est en parfait accord avec cette décision.
Ces décisions prises par la Communauté de communes, ne seront rendues définitives qu’après accord des
autorités compétentes.
5 – Adhésion à la Fédération départementale de la Somme de la Ville de Ham
Monsieur le Maire précise que la ville de Ham a demandé son adhésion à la Fédération.
Par délibération du 8 janvier 2016, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Ham à la Fédération, qui
sera rattaché au secteur Chaulnes comme le souhaite cette ville.
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Ham.
6 – Transfert de compétence en matière de création et d’exploitation des infrastructures de charge
des véhicules électriques au profit de la Fédération départementale d’Energie de la Somme (F.D.E.80)
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, peuvent mettre en
place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage desvéhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Il indique donc que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, autorité organisatrice de la distribution
d’électricité à laquelle adhère la commune a mis en place avec l’aide de la Région Picardie, de l’A.D.E.M.E. et du
Département un schéma de déploiement d’infrastructure de charge pour les véhicules électriques.
La Fédération a de plus été retenue par le Commissariat Général à l’Investissement auprès du Premier Ministre
comme opérateur public sur le département de la Somme en charge du déploiement de 186 bornes et bénéficie de
1.116.000 € d’aide de l’Etat pour réaliser les travaux.
Il propose de transférer la compétence que détient la commune en cette matière à la Fédération
Départementale d’Energie comme le permet la loi, et comme le permettent les statuts de la Fédération.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
Vu l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E. 80)
– décide de transférer à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E. 80) la compétence de la commune
en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge necessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hydrides rechargeables.
– charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
7 – LOI NOTRE ET FUSION EPCI
Contrairement à ce que souhaitait le Conseil municipal, la Communauté de Communes Bocage Hallue (CCBH) ne pourra
pas subsister telle quelle
Suite à la réunion de la S.D.C.I. et au refus d’Amiens Métropole de fusionner avec la CCBH, ce que regrette le CM,
Monsieur le Préfet de la Somme a préconisé la fusion entre la CCBH et les communautés de Bernaville et du Doullennais.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions et l’accepte à l’unanimité. Il souhaite que les trois EPCI et toutes les
communes concernées travaillent intelligemment, pour l’intérêt de tous et pour un projet global commun, en veillant à
conserver une fiscalité mesurée qui surtout ne pénalise pas les habitants de la CCBH.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre du concours des Villages fleuris, la commune a reçu un chèque de 245 euros. Le Conseil municipal donne
son accord pour encaisser cette somme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 :00 heures