C.R. Conseil Municipal du 27/02/2014

L’an deux mil quatorze, le 27 février à 19 heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, Maire,
en suite de convocation en date du 23 février 2014,  un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.
Etaient présents, 4 conseillers sur 7
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Jean-Christophe PROVANG, José GODEFROY.
Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absentes : Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Anne-Sophie POCHOL

A été élu secrétaire de séance : Dominique ROHART.

La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :

1 – COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL» 2013 – M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. Laurent CRAMPON, Maire, qui s’est retiré pour la circonstance, le C.M. a procédé au vote. Avec 4 suffrages exprimés et par un vote de 4 vois « pour », 0 voix « contre » et 0 abstentions, le Conseil Municipal :

1° – lui donne acte de la présentation  faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CompteAdministratif2013             FONCTIONNEMENT            INVESTISSEMENT                  ENSEMBLE
Dépensesou Déficit Recettesou Excédent Dépensesou Déficit Recettesou Excédent Dépensesou Déficit Recettesou Excédent
Résultats reportés    62 692,26 €     2 436,92 €             0,00 €    65 129,18 €
Part affectée à l’Inv     30 000,00 €   30 000,00 €    30 000,00 €    30 000,00 €
Opérations de l’Ex.      70 686,48 €    84 662,40 €   16 007,77 €   35 613,39 €    86 694,25 €   120 275,79 €
Totaux 100 686,48 € 147 354,66 € 16 007,77 € 68 050,31 € 116 694,25 € 215 404,97 €
Résultat de clôture 100 686,48 € 147 354,66 € 16 007,77 € 68 050,31 € 116 694,25 € 215 404,97 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 100 686,48 € 147 354,66 € 16 007,77 € 68 050,31 € 116 694,25 €   215 404,97 €
Résultats définitifs     46 668,18 €   52 042,54 €       98 710,72 €

 

2° – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes

 

2 – COMPTE DE GESTION «COMMUNAL» 2013 – M14

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2013, dressé par Monsieur Thomas PEREIRA DE VASCONCELOS, Receveur Municipal à Villers Bocage.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre2013, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2013, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Sur un nombre de 4 suffrages exprimés, par un vote de 4 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.

 

3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «COMMUNAL» 2013 – M14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 du 27 février 2014

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Affectation

Résultat

2013

Résultat C.A

au

31/12/2012

 

Virt à la

Section Inv.

en 2013

Résultat

de l’Exercice

2013

Résultat de

clôture au

31/12/2013

Reste à réaliser sur 2013 Résultat

à

affecter

Recet/Dep Solde

R-D

INVEST. 2 436,92 € 49 605,62 € 52 042,54 € 52 042,54 €
FONCT. 62 692,26 € 30 000,00 € 13 975,92 € 46 668,18 € 46 668,18 €
TOTAL 65 129,18 € 30 000,00 € 63 581,54 € 98 710,72 € 98 710,72 €

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

 Excédent Global cumulé au 31/12/2013 : 46 668,18 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 0 €

Affectation facultative au compte 1068 : réserve complémentaire : 0 €

Total affecté au compte 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 46 668.18 €

Cette affectation du résultat a été réalisée avec 4 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 4 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention.

 4 – VOTE DES 3 TAXES 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 4 voix « pour » , 0 voix « contre » et 0 abstention, décide de na pas augmenter les impôts locaux et décide de fixer les taux des 3 taxes de la manière suivante, afin d’équilibrer le Budget Primitif :

  • Taxe d’habitation : 31,63%
  • Taxe Foncier Bâti : 26,35%
  • Taxe Foncier non Bâti : 75,50%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 45 000 euros au compte 73111 de la nomenclature M14

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 « COMMUNAL » M14

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2014 contenant ses propositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif des Dépenses et des Recettes en équilibre, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

  • Section de Fonctionnement : 115 718,18 euros
  • Section d’Investissement : 53 738,54 euros

7 – FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème cité en objet.

Vu les articles 71,74,75 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et articles L2123-12 à L2123-14 du CGCT, concernant la formation des élus,

Après en avoir délibéré, le CM, par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention

Décide de ne pas retenir d’actions de formation pour l’année 2014.

 

8 – COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL» 2013  – CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. Laurent CRAMPON, Maire, qui s’est retiré pour la circonstance, le C.M. a procédé au vote. Avec 4 suffrages exprimés et par un vote de 4 vois « pour », 0 voix « contre » et 0 abstentions, le Conseil Municipal :

1° – lui donne acte de la présentation  faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CompteAdministratif2013 – CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépensesou Déficit Recettesou Excédent Dépensesou Déficit Recettesou Excédent Dépensesou Déficit Recettesou Excédent
Résultats reportés 255,74 € 255,74 €
Part affectée à l’Inv
Opérations de l’Ex.
Totaux   255,74 €       255,74 €
Résultat de clôture   255,74 €       255,74 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés   255,74 €       255,74 €
Résultats définitifs   255,74 €       255,74 €

 

2° – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes

9 – COMPTE DE GESTION «COMMUNAL» 2013 – CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2013, dressé par Monsieur Thomas PEREIRA DE VASCONCELOS, Receveur Municipal à Villers Bocage.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre2013, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2013, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Sur un nombre de 4 suffrages exprimés, par un vote de 4 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.

 

10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «COMMUNAL» 2013 – CCAS

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 du 27 février 2014

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

AffectationRésultat2013 Résultat C.Aau31/12/2012 Virt à laSection Inv.en 2013 Résultatde l’Exercice2013 Résultat declôture au31/12/2013 Reste à réaliser sur 2013 Résultatàaffecter
Recet/Dep SoldeR-D
INVEST.
FONCT. 255,74 € 255,74 € 255,74 €
TOTAL 255,74 € 255,74 € 255,74 €

 

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

 

Excédent Global cumulé au 31/12/2013 :      255.74 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 0 €

Affectation facultative au compte 1068 : réserve complémentaire : 0 €

Total affecté au compte 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) :       255.74 €

Cette affectation du résultat a été réalisée avec 4 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 4 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention.

 

11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 « COMMUNAL » M14

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2014 contenant ses propositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif des Dépenses et des Recettes en équilibre, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

  • Section de Fonctionnement : 255.74 euros
  • Section d’Investissement : 0  euros

 

12 – ACHAT PARCELLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème cité en objet.

Monsieur le Maire propose au conseil d’acheter pour l’euro symbolique une parcelle de terrain appartenant à Mr Jean-Paul WITASSE DE THEZY.

Cette parcelle représente le chemin qui conduit du chemin du Moulin à la propriété de Mr et Mme ESKENAZI.

Il propose que la municipalité prenne à sa charge les frais de géomètre, ainsi que les frais de notaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et par un vote de 4 « vois pour », 0 « contre » et 0 abstention donne son accord sur ce projet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30