Règlement Salle des Fêtes

COMMUNE DE MONTONVILLERS

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

  1. Conditions Générales

 Ø1– La location de la salle des fêtes implique la pleine acceptation de ce règlement par le  locataire.

Ø2- Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils peuvent être  révisés chaque   année et communiqués sur demande. Ils sont applicables à la date d’utilisation  quelle que soit la date de réservation.

Ø3-La sous-location est strictement interdite.

Le nombre maximum de participants est de 80 pers.

Ø4-La réservation n’est effective qu’après versement d’arrhes correspondant à 40 % de la location de base (chèque à l’ordre de « Trésor Public »).

Ø5-Un relevé contradictoire de consommation d’électricité sera fait avant et après utilisation. Le prix du kilowattheure est fixé par délibération du Conseil Municipal et peut être révisé.

Ø6-Une caution de 400 € sous forme de chèque (établi à l’ordre du Trésor Public) sera déposée à la remise des clefs. Cette somme servira en garantie des dommages éventuels ou du non respect des consignes d’utilisation.

Ø7-Le locataire est seul responsable des déclarations vis-à-vis de la SACEM et de la déclaration éventuelle de buvette en mairie. Il ne peut être vendu de boissons après 2h du matin.

Ø8-Un dédit de moins de quinze jours avant la date prévue de location n’occasionne aucun remboursement de la location (sauf éventuellement cas de force majeure).

Ø9-La location de la salle des fêtes comprend uniquement l’intérieur du bâtiment. Elle ne comprend pas la place publique (espace herbé entourant la salle communale). Celle-ci reste ouverte à toute la population.

Ø10-Un contrôle du respect de ce règlement et notamment de l’article 1.9 et du paragraphe « 3. lutte contre le bruit » pourra être effectué. En cas de non respect, le locataire pourra subir un supplément à la location de 200 (deux cents euros) et avoir l’impossibilité de relouer la salle pour une période déterminée par le Conseil Municipal et pouvant aller jusqu’à trois ans.

  1. Assurance, responsabilité et sécurité

Ø1-Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité au moment de la location (joindre une attestation).

Ø2-Tout locataire est responsable de ses invités. Il est de sa responsabilité de faire appliquer le présent règlement. Toute dégradation ou manquement au règlement sera assumé par le locataire (sauf cas exceptionnels : dénonciation volontaire…).

Ø3-Le locataire est civilement responsable des dégâts causés par un incendie ou dégâts des eaux dus à une imprudence, une malveillance ou une faute d’utilisation

Ø4-Le locataire reconnait avoir :

* pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant :

* procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
* reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

* de prendre éventuellement les premières mesures de sécurité

* d’assurer le vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.

* de diriger les secours en attendant l’arrivée des Sapeurs-pompiers.

Ø5- Les portes d’accès et de secours seront, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, constamment dégagées. En particulier, aucun objet, matériel et mobilier ne devra à aucun moment, entraver le libre passage vers les issues de secours. Aucun stationnement de véhicule ne devra être toléré devant l’allée d’accès au hall d’entrée

Ø6-Toute manifestation présentant un danger pour l’ordre, la moralité ou la sécurité publique ou différente de celle pour laquelle les locaux sont loués, peut, en toute circonstance, être interrompue par le Maire, en application de ses pouvoirs de police sans qu’il en résulte aucune indemnisation pour l’utilisateur.

Ø7- L’accès des locaux au maire, au premier adjoint et la personne chargée de la gestion devra, en toutes circonstances et à tout moment pouvoir avoir lieu.

  1. Lutte contre le bruit

LA SALLE DES FÊTES EST SITUEE AU CŒUR DU VILLAGE, A PROXIMITE D’HABITATIONS ; SON USAGE NE DOIT PAS PERTURBER LE CALME NI GENER LES RIVERAINS.

Ø1-les utilisateurs de la salle des fêtes devront prendre toutes les précautions nécessaires pour réduire les nuisances sonores afin qu’elles soient minimales.

Ø2-Le niveau sonore des appareils de diffusion de musique doit être limité. Les utilisateurs veilleront scrupuleusement au respect du voisinage, pour ce faire : toutes les fenêtres et portes resteront systématiquement fermées lors de l’utilisation d’un dispositif de sonorisation.

Ø3-Après 22h, la musique – et plus généralement le bruit- générée dans la salle ne doit pas s’entendre à l’extérieur à dix mètres de la salle. Cette consigne est applicable également l’été.

Ø4-Les instruments de musique générateurs de bass (jumbe…) ou à grande portée (saxophone, trompette) sont interdits d’utilisation après 21 h.

Ø5-Les activités extérieures ( en particulier la pétanque) ne sont autorisées que jusqu’à 22 h.

Ø6-Le niveau sonore des discutions extérieures, notamment pour les fumeurs, doit rester raisonnable. Les cris et rires démonstratifs sont à proscrire à l’extérieur après 22h.

Ø7-Le soir, sauf intempéries, les personnes souhaitant fumer le feront de préférence du côté de la pelouse (du côté du terrain de boule et ceci dans le but de ne pas gêner les riverains).

Ø8-Les portes donnant sur l’extérieur doivent être maintenues fermées après 22h.

Ø9-Les propriétaires de véhicules feront en sorte que leur départ reste le plus discret possible (pas d’accélération exagérée du régime moteur, pas d’avertisseur sonore, pas de claquement de portières).

Ø10 –Les pétards, feux de Bengale et d’artifice et lanternes chinoises sont interdits.

  1. Respect du matériel

Ø1-Un état des lieux contradictoire est réalisé en début et en fin de location. En cas de dégradation, le locataire s’engage à la remise en état sous peine de ne pas recouvrer sa caution. Toute dissimulation sera sanctionnée doublement.

Ø2-Le locataire s’engage à rembourser tout objet manquant ou cassé et à respecter le matériel qui lui est confié, y compris les clefs.

Ø3-Il est interdit d’utiliser des punaises, du scotch ou des gommes adhésives (de type « Blue-Tack ») sur les murs, le plafond et les portes.

Ø4-Les peintures, les revêtements muraux et le parquet doivent être respectés.

Ø5-Toutes les portes de secours doivent impérativement être accessibles pendant toute la durée de l’occupation.

Ø6-Le locataire doit respecter et faire respecter les fleurs, massifs, haies, arbres, arbustes et espaces verts.

Ø7-Le stationnement des véhicules doit être exclusivement réalisé sur les parkings et voirie. Tout véhicule qui sera stationné sur la terrasse en pavés devant la salle des fêtes et la mairie ou sur les espaces verts pourra être verbalisé suivant un arrêté du Maire remis en gendarmerie de Villers-Bocage.

Ø8-Il est strictement interdit de fumer dans la salle sous peine d’exclusion immédiate.

  1. Propreté

Ø1-Les tables et les chaises devront être correctement nettoyées et empilées, les tables sur le chariot. Il pourra être demandé une vérification lors de l’état des lieux de fin de location.

Ø2-Le parquet de la salle devra être lavé à l’eau (aucun produit de nettoyage).

Ø3-Le sol des sanitaires, de la cuisine et du hall sera entièrement et correctement nettoyé.

Ø4-Les éléments de cuisine, le réfrigérateur, le fourneau et le lave-vaisselle devront être rendus en parfait état de propreté.

Ø5-Seuls les produits de la commune seront utilisés pour le lave-vaisselle.

Ø6-Les toilettes, le lave-mains et le miroir seront également rendus parfaitement propres.

Ø7-L’extérieur de la salle et les parkings devront être rendus propres au terme de la location. Le locataire veillera en particulier au ramassage des mégots.

Ø8-Le papier (propre), le carton, les boîtes de conserve et les bouteilles plastique seront déposés dans le conteneur jaune.

Ø9-Le verre est à déposer dans le conteneur prévu à cet effet à l’entrée du village, Route de Villers.

Ø10-Le reste des déchets (autres que ceux cités aux articles 5.7 et 5.8) sera mis en sacs poubelles et déposé dans le conteneur à couvercle vert hors de la salle.

Ø11-Si le locataire souhaite s’amender du nettoyage des sols (articles 5.2 et 5.3), il peut demander à la commune de s’en occuper. Il lui sera alors facturé 60 € (soixante euros) supplémentaires.

Ø12-Si le locataire souhaite s’amender du nettoyage complet de la salle (articles 5.1 à 5.5), il peut demander à la commune de s’en occuper. Il lui sera alors facturé 100 € (cent euros) supplémentaires.

Ø13-Si le nettoyage n’est pas correctement effectué, la commune le prendra en charge avec un surcoût de 100 € (cent euros).