C.R. Conseil Municipal du 25/08/2015
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 août 2015
L’an deux mil quinze le 25 août , à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du 14 août 2015 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.
Etaient présents, 6 conseillers sur 7
Mesdames Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Mikaël POULAIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait (étaient) absent(s), 1 conseiller(s) sur 7
Jean-Christophe PROVANG,
A été élu(e) secrétaire de séance : Mr Dominique ROHART
La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :
Adhésion au Groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui, conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques
Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’appliquera pour les collectivités :
- Dès le 1er janvier 2015 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh par an.
- Dès le 1er janvier 2016 aux bâtiments dont la consommation de gaz excède 30 000 kWh par an.
- Dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVa.
Afin de maîtriser aux mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d’anticiper ces échéances en s’organisant pour recenser les besoins, préparer les marchés et conclure de nouveaux contrats.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme de constituer un groupement de commandes coordonné par la Fédération, pour acheter dans un premier temps du gaz naturel, et dans un second temps de l’électricité.
Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité ou en gaz à la Fédération, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.
Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention, le Conseil Municipal :
Ø Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,
Ø Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité coordonné par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en application de sa délibération du 14 mars 2014,
Ø Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,
Ø Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,
Ø S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,
Ø Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Location vaisselle pour les habitants de la commune
Monsieur le Maire souhaite que nous puissions louer la vaisselle de la commune aux habitants de Montonvillers (uniquement) lorsqu’ils louent la salle des fêtes.
Il propose un prix de location forfaitaire de 10 euros en précisant que la casse éventuelle soit à la charge du locataire.
Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention, le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition.
Avenir de la Communauté de Communes Bocage Hallue
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application de la Loi NOTRe, la communauté de communes à laquelle nous adhérons est malheureusement appelée à disparaître ou à fusionner. Le seuil de 15 000 habitants n’étant pas atteint (actuellement 13 500 habitants) la communauté devra très prochainement prendre une décision qui peut être :
- De s’unir avec une autre communauté
- Que chaque commune adhère à une autre communauté existante…
En tout état de cause, cet état de fait est regrettable. Monsieur le Maire tiendra informé le Conseil Municipal des propositions qui seront faites.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20 h 00