C.R. Conseil Municipal du 15/12/2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2015

 

L’an deux mil quinze ,le 15 décembre à 19 heures 10
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du  11 décembre 2015 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Etaient présents,   6 conseillers sur 7

Mesdames  Jacqueline PURSON,  Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART,  Mikaël POULAIN
Formant la majorité des membres en exercice.

Etait (étaient) absent(s),  1  conseiller(s) sur 7
Mr Jean-Christophe PROVANG
A été élu(e) secrétaire de séance : Dominique ROHART

La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :

1 – Adhésion au Centre de Gestion

L’employé communal, Mr Dominique DENEUX, devrait être titularisé au 1^er janvier 2015. Afin d’aider la commune dans le suivi de cet emploi, Monsieur le Maire propose l’adhésion au Centre de Gestion de la Somme.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par un vote de 6 voix « Pour », 0 « Contre » et 0 abstention accepte l’adhésion au Centre de Gestion de la Somme

2 – Document unique

Monsieur le Maire informe que nous sommes dans l’obligation de mettre en place « le document unique ».
Ce document reprend l’ensemble des tâches allouées à l’employé communal ainsi que l’information sur les risques inhérents à sa fonction.
Le conseil municipal décide la mise en place de ce document.

 

3 – Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Bocage Hallue

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’avancée des travaux pour l’établissement du schéma de mutualisation.
Le conseil est appelé à donner son opinion sur ce document et de formuler des propositions sur les possibilités de mutualiser certains services ou achats.
Hormis, la mutualisation de l’emploi de notre employé communal, le conseil n’a aucune proposition à faire et accepte le document fourni par Mr le Maire.

4 – Clôture du Cimetière

Suite au dernier Conseil Municipal et sans devis supplémentaire pour le muret, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser la clôture du cimetière par un muret en briques surmonté d’une grille en fer forgé et par une barrière en fer forgé de trois mètres permettant aux personnes habilitées de pénétrer en véhicule dans le cimetière. Cela permettra d’une part de respecter les normes pour les cimetières et d’autre part d’accentuer l’harmonisation du village : clôture de style picard dans la zone de l’église, inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques.

Deux entreprises ont adressé des devis pour le muret

• JAS * 24 255.00 euros H.T.
• BERNARD *23 176.96 euros H.T.

Trois entreprises ont transmis des devis pour la grille

• Ets Fer et Tradition * 16 800.00 euros H.T.
• Ets Picardie Soudure * 17 845.00 euros H.T.
• D.S. * 18 160. Euros H.T

Les membres du conseil trouvent le montant des travaux importants pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote de 4 voix « Pour », 0 « Contre » et 2 abstentions accepte les travaux. Les entreprises Bernard et Fer et Tradition sont à priori retenues.

Le financement de la clôture du cimetière  de : 23 176.96 + 16 800.00 = 39 976.96 euros H.T. € est prévu ainsi :

• Mobilisation de la subvention IDEAL, PACTE 2012-2015 du conseil Départemental de la Somme, pour 20% sur la base d’une assiette de 25 000 € HT, soit 5 000 €
• Sollicitation de la Réserve Parlementaire
• Le solde sur fonds propres de la Commune.

Par six voix « pour », le Conseil donne son accord sur ce financement. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

5 – Loi NOTRe

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’examiner la proposition de Madame la Préfète de la Somme sur le projet de fusion  de la Communauté de Communes Bocage Hallue

Madame la Préfète propose à notre communauté de communes Bocage Hallue de fusionner avec les communautés de communes  du Bernavillois et du Doullennais.

Monsieur le Maire présente le compte rendu des réunions du groupe de travail, constitué par la CCBH, des mardis 3 novembre et 10 décembre 2015 et de la réunion du 12 novembre   avec le Président d’Amiens métropole. Le document met en évidence les écarts de compétences entre les communautés de communes voisines : Amiens Métropole, Bernavillois et Doullennais et Val de Somme.

Monsieur le Maire fait observer que le tableau présenté n’indique pas les niveaux d’engagements financiers de chacune des communautés dans chaque compétence. Par exemple, le nombre et la qualité des activités culturelles proposées par la CCBH ne sont pas comparables avec ceux d’Amiens Métropole qui a des infrastructures beaucoup plus nombreuses et importantes ; par ailleurs, aucune information n’est fournie à ce sujet pour  les deux autres com de com. De même, Amiens Metropole ne s’occupe globalement pas des voiries communales (sauf celles d’intérêt communautaires).

Il précise également que le président d’Amiens Métropole, rencontré par les maires de  la CCBH le 12 novembre, avait précisé qu’il allait faire étudier par ses services la possibilité que, dans l’hypothèse d’une fusion avec Amiens Métropole, les compétences du domaine sanitaire et social que notre com de com exerce soient maintenues par le biais de conventions. Finalement, nous aurions simplement une aide apportée par les services d’Amiens Métropole afin de mettre en place une structure (syndicat…) nous permettant de maintenir éventuellement ces services, ce qui risque de n’être pas facile.

Un rappel des taux d’impositions de chaque CC est fait.

Monsieur le maire donne alors la parole aux élus qui  évoquent les points suivants :

• La Communauté de Communes Bocage-Hallue actuelle a un fonctionnement équilibré et des compétences qu’elle maîtrise. Le premier choix du conseil de MONTONVILLERS est donc de ne pas déséquilibrer le fonctionnement de l’actuelle communauté et, à cette fin, d’inviter quelques communes des territoires limitrophes, aux compétences et aspirations identiques aux nôtres, à venir nous rejoindre pour constituer une communauté de plus de 15 000 habitants.
• Une inquiétude se manifeste au sujet des futurs taux d’imposition si se réalise la mise en place d’une nouvelle intercommunalité, notamment avec le Bernavillois et le Doullennais.
• Amiens Métropole jouxte de nombreuses communes de notre communauté de communes, le PADD en cours le montre, et 6 routes traversent le territoire de la CCBH et convergent vers Amiens. Amiens Métropole correspond au bassin de vie de la Communauté de Communes et notamment à celui de Montonvillers.
• Notre communauté de communes présente des caractéristiques semblables à celles du Bernavillois et du Doullennais: nombre d’habitants, milieu rural, petites et moyennes communes, avec, toutefois des différences importantes de revenu par habitant.
• Une inquiétude importante se manifeste au sujet du devenir des employés de notre communauté de communes : le regroupement fait craindre des redéploiements du personnel, des suppressions de postes et une perte, pour certains, d’un bien-être au travail.
• Autre remarque importante, la communauté de communes Bocage Hallue a mis plus de 5 ans à se mettre en place, elle fonctionne depuis 15 ans et commence à être connue reconnue et appréciée par ses habitants. Aujourd’hui, en 3 mois de temps, c’est-à-dire dans une malheureuse urgence, on demande sa fusion avec des voisins qui n’ont pas les mêmes compétences et n’apportent pas les mêmes services aux habitants. Cela le conseil municipal de Montonvillers ne peut l’accepter. Il juge que créer des superstructures ne va pas favoriser les services de proximité voulus et réclamés par les habitants, surtout en ces moments de crise.

Chaque conseiller s’étant exprimé, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer par vote à la question suivante :

« Etes-vous favorable au projet de fusion de la  communauté de communes Bocage Hallue avec les communautés du Bernavillois et du Doullennais proposé par Madame la Préfète ? »

Par  5 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal de Montonvillers s’oppose à ce projet de fusion et demande :

• Que tout soit fait pour que la Communauté de Communes Bocage-Hallue n’ait pas à fusionner et puisse continuer à évoluer comme elle le fait maintenant, notamment en invitant quelques communes à nous rejoindre de façon à arriver à 15000 habitants.
• Si le point 1) ne peut se faire, de rejoindre la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole qui correspond au bassin de vie de Montonvillers.

7 – CADEAUX DE FIN D’ANNEE

Comme chaque année, Le conseil municipal souhaite offrir une carte cadeaux à son personnel ainsi qu’à ces enfants.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeaux d’une valeur de 100 euros à notre employé communal et une carte cadeaux de 20 euros aux enfants de la commune âgés de moins de seize ans.

Cadeaux pour les retraités :
Seul : participation communale 35 euros maximum
Couple : participation communale 50 euros maximum

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, accepte cette proposition.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h00