C.R. Conseil Municipal du 25/06/2015
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2015
L’an deux mil quinze , le 25 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du 20 juin 2015 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.
Etaient présents, 5 conseillers sur 7
Mesdames Jacqueline PURSON, Cécile CHOQUET
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Mikaël POULAIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait (étaient) absent(s), 2 conseiller(s) sur 7
Madame Florence DE VAINS et Monsieur Jean-Christophe PROVANG
A été élu(e) secrétaire de séance : Mr Dominique ROHART
La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :
1 – CONTACTS AVEC NOS DELEGUES DEPARTEMENTAUX
Monsieur le maire nous informe de la présence en ce début de conseil de nos délégués départementaux : Mr Francis LEC & Mme Zohra DARRAS
Mr LEC nous expose ses vues sur la future évolution du nouveau conseil départemental.
Mr le maire demande une fois de plus que la commune bénéficie du passage journalier des autobus de la ligne TRANS’80.
Mr LEC informe le conseil qu’une étude de faisabilité est en cours par les services du conseil départemental et que les conclusions seront connues au mois de septembre
Le conseil prend acte de cette réponse.
Mr LEC & Mme DARRAS quitte le conseil à 19 heures
2 – AMIENS CAPITALE ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal marque par un vote son adhésion à la demande des élus de la région Picardie de nommer Amiens Capitale administrative de la future région Nord Pas de Calais – Picardie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité son accord à cette démarche.
3 – FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Vu la circulaire du 20 mai 2015 détaillant, au titre de l’exercice 2015, les nouvelles modalités de calcul de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Considérant qu’il est précisé dans cette circulaire que les communes ont jusqu’au 30 juin 2015 pour adopter une délibération en vue de modifier la répartition du prélèvement et/ou du reversement ente EPCI et communes membres. Ils auront ensuite jusqu’au 31 juillet pour transmettre cette délibération à la Préfecture
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2015,
Le Conseil municipal décide par 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions ;
D’approuver la répartition délibérée par le Communauté de communes.
4 – C.P.I.E.
Monsieur le maire informe que l’association « CENTRE PERMANENT POUR L’ENVIRONNEMENT – VALLEE DE LA SOMME » souhaite notre adhésion afin de pouvoir bénéficier de son aide dans nos futurs projets de développement de notre commune.
Le coût de l’adhésion est de 30 euros par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par un vote de 5 voix « Pour », 0 « Contre » et 0 abstentions d’adhérer à cette association à à payer le montant de la cotisation annuelle soit : 30 euros.
5 – TILLEULS
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un habitant de la commune souhaiterait, pour des raisons de sécurité, que deux des tilleuls de la place de la mairie soient abattus.
Le conseil se déplace sur place afin de faire le point sur cette demande.
Les arbres de la place sont sains. Le conseil pense qu’il serait dommageable à l’esthétique du village d’abattre des arbres qui ne présentent pas de danger.
Par contre, le conseil propose de faire vérifier « la bonne santé des arbres » par un spécialiste et qu’un élagage soit programmé.
6 – MARE
Le conseil se rend à la mare.
Monsieur le maire informe que les plantations mises en place lors de la rénovation de la mare n’ont pas fait leur effet et qu’il serait opportun d’envisager de planter d’autres espèces afin de conserver l’esthétique du lieu.
Le conseil donne son accord sur cette proposition.
De plus, il est impératif de sécuriser l’accès de ce lieu afin d’éviter tout accident. Monsieur le Maire propose de mettre en place des barrières.
Le conseil demande à Mr le maire de faire établir des devis et de les présenter lors d’un prochain conseil.
7 – CIMETIERE
Monsieur le maire informe le conseil que les devis pour la rénovation du cimetière sont en cours.
Ils seront présentés lors d’un prochain conseil afin qu’une décision sur le plan de rénovation soit prise et que les demandes de subventions puissent être mises en place.
8 – TERRAIN
Lors des travaux du CD , un terrain appartenant à Mr Jean-Paul de THEZY avait été acquis et versé dans la domaine communal privé.
Mr le maire propose de verser ce terrain dans le domaine communal public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par un vote de 5 vois « Pour », 0 « Contre » et 0 abstentions donne son accord sur ce transfert.
9 – DECISION MODIFICATIVE
L’URSSAF réclame à la commune le paiement de la somme de correspondant aux cotisations impayées du 4eme trimestre 2008.
Après vérification, cette somme n’a pas été réglée et nous devons nous acquitter de cette dette.
Cette somme n’étant pas prévue au budget primitif 2015, il est proposé au conseil d’accepter une décision modificative au budget 2015 en transférant la somme de 1000 euros du compte 618 au compte 678.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par un vote de 5 voix « Pour », 0 « Contre » et 0 abstentions donne son accord sur cette décision modificative du budget 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30