C.R. Conseil Municipal du 28/03/2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2014
L’an deux mille quatorze le 28 mars à 19 h 30
Les membres su Conseil municipal de la Commune de MONTONVILLERS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014, réunis dans la salle de la Mairie, en suite de convocation en date du 25 mars 2014 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Locales
Etaient présents, 7 conseillers sur 7
Mesdames PURSON Jacqueline, DE VAINS Florence, CHOQUET Cécile
Messieurs, CRAMPON Laurent, ROHART Dominique, PROVANG Jean-Christophe, POULAIN Mikaël
Formant la majorité des membres en exercice
Était (étaient) absent (s), 0 conseillers (s) sur 7 :
A été élu (e) secrétaire de séance : Mr ROHART Dominique
La séance étant ouverte, M le Président expose les problèmes suivants :
1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance étant ouverte , sous la présidence de Monsieur CRAMPON Laurent, Maire, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 23 mars 2014 et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs :
CRAMPON Laurent Professeur Né le 08/07/1967 Elu le 23/03/2014 avec 51 voix
ROHART Dominique Retraité Né le 04/11/1652 Elu le 23/03/2014 avec 50 voix
PROVANG Jean-Christophe Directeur délégué Né le 21/10/1972 Elu le 23/03/2014 avec 49 voix
POULAIN Mikaël Cadre informaticien Né le 16/06/1977 Elu le 23/03/2014 avec 49 voix
PURSON Jacqueline Retraitée Née le 20/04/1939 Elue le 23/03/2014 avec 48 voix
DE VAINS Florence Salariée Sect.Médic. Née le 30/01/1957 Elue le 23/03/2014 avec 46 voix
CHOQUET Cécile Sapeur pompier Née le 19/08/1965 Elue le 23/03/2014 avec 45 voix
Mr CRAMPON Laurent, ancien maire, se retire, et donne la Présidence à Mme PURSON Jacqueline, la plus âgée des membres du nouveau Conseil Municipal, afin qu’elle ,procède à l’élection du nouveau maire
2 – ELECTION DU MAIRE
1er TOUR DE SCRUTIN
La présidente Jacqueline PURSON, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L 2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par l’article l.2122-7 du CGCT
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 7
Bulletin blanc 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 7
Majorité absolue 4
A obtenu :
Monsieur CRAMPON Laurent 7 voix (sept)
Monsieur CRAMPON Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu Maire et immédiatement installé.
3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le nouveau Maire porte à la connaissance des membres du C.M. l’article L.2122-2 du CGCT qui détermine le nombre des adjoints, sans que ce nombre puisse dépasser 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi au chiffre inférieur, soit deux conseillers pour notre commune.
Le C.M. après en avoir délibéré, sur un nombre de 7 suffrages exprimés, et par un vote de de 7 voix «», 0 voix «» et 0 abstention (s) :
Décide de fixer à un le nombre des adjoints
4 – ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous le Présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint
1er TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 7
Bulletin blanc 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 7
Majorité absolue 4
A obtenu :
Monsieur ROHART Dominique 7 voix (sept)
Monsieur ROHART Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu Adjoint et immédiatement installé.
5 – MEMBRES DESIGNES par le C.M. au C.C.A.S.
Le Président invite les membres du Conseil Municipal à fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et à procéder ensuite à l’élection de ses représentants.
Le C.M., après en avoir délibéré, sur un nombre de 7 suffrages exprimés, et par un vote de 7 voix «», 0 voix «» et 0 abstention (s)
fixe le nombre de membres du C.C.A.S. à 6 (six)
vote les 3 représentants du Conseil Municipal suivants :
Mmes Florence DE VAINS et Jacqueline PURSON et Mr Jean-Christophe PROVANG
6 – DELEGUES AUX SYNDICATS
Le Président invite le Conseil à procéder, à l’élection des délégués aux 3 Groupements de Collectivités Territoriales auprès desquels la commune adhère : C.C.B.H., SIAEP, F.D.E.
Après appel des candidatures, il a été procédé au vote à bulletin secret, candidat par candidat, pour chacun de ces groupements.
Chaque candidat dont les noms suivant a été élu à l’unanimité :
S.I.A.E.P. : ( Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)
Titulaires : Mrs ROHART Dominique –Laurent CRAMPON –Mme Cécile CHOQUET
F.D.E. : ( Fédération Départementale de l’Energie de la Somme)
Titulaires : Mr Dominique ROHART et Mme Florence DE VAINS
Suppléants : Mr Laurent CRAMPON et Mme Jacqueline PURSON
DELEGUES C.C.B.H. au SMIRTOM
Titulaire : Mr Laurent CRAMPON
7 – NOMINATIONS DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES
FETES ET CEREMONIES
Responsables : Mrs Laurent CRAMPON et Dominique ROHART
Membres :Mme Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET
Mrs Jean-Christophe PROVANG et Mikaël POULAIN
REDACTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Mmes Cécile CHOQUET et Jacqueline PURSON et Mr Mikaël POULAIN
SITE INTERNET
Mrs Dominique ROHART, Mikaël POULAIN et Laurent CRAMPON
ESPACES VERTS
Mmes Cécile CHOQUET et Jacqueline PURSON et Mr Laurent CRAMPON
SALLE DES FETES
Responsable : Mme DEVAINS Florence
Membres : Mr Dominique ROHART
8 – MEMBRES du CM à la COMMISSION d’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour composer la commission d’appel d’offres (ouverture des plis) et sollicite des candidatures.
Le C.M. après en avoir délibéré, sur un vote de 7 suffrages exprimés, et par un vote de 7 voix «», 0 voix «et 0 abstention (s), vote :
– un nombre de membres pour composer la commission ,
– désigne les membres suivants :
Titulaires :
MM CRAMPON Laurent – ROHART Dominique -PROVANG Jean-Christophe
Suppléants :
Mmes PURSON Jacqueline -DE VAINS Florence –CHOQUET Cécile et Mr POULAIN Mikaël
9 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-20 à L2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux;
Le conseil municipal décide:
Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:
Taux en pourcentage de l’indice1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L-24 et (le cas échéant) L-24-1 du code général des collectivités territoriales:
– maire: 17 %.
– 1er: adjoint : 6,6 %.
Article 2: Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du .15 mars 2014
Article 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.
Article 4: Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
10 – DELEGATIONS au MAIRE d’ATTRIBUTIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par un vote de 7 voix «», 0 «» et 0 abstention (s)
Article 1: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal:
(2) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(4) De passer les contrats d’assurance ;
(5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
(9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(10 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
(11) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;
(12) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;
(13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;
(14) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(15) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article-1 du code de l’urbanisme ;
(16) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L-1 et suivants du code de l’urbanisme.
(17) D’encaisser toutes pièces bancaires: chèques, etc, attribuées à la Commune et concernant entre autres le remboursement de biens alloués par les caisses d’assurances, pompes funèbres, offices de tourisme (villages fleuris), lors divers
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
10 – COTISATIONS 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par un vote de 7 voix «», 0 «» et 0 abstention (s)
Décide pour l’année 2014, de payer les cotisations suivantes :
– A.I.R.V.B. fixée à 0,15 €/Hbt soit : 15 €
– Associations des Maires de la Somme, fixée à 62,64 €
– C.A.U.E. , fixée à 15 €
– MAGEL, fixée à 38 €
11– QUESTIONS DIVERSES
Mr ROHART propose que le fourneau équipant la cuisine de la salle des fêtes soit changé.
Il s’agit d’un vieux modèle qui consomme beaucoup d’énergie et dont l’usage est de plus en plus difficile.
Mr ROHART propose d’envisager l’acquisition d’un fourneau avec des plaques à induction.
Le conseil municipal après en voir délibéré demande à Monsieur le Maire d’étudier les diverses possibilités afin qu’une décision soir prise lors du prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30