C.R. Conseil Municipal du 22/12/2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 décembre 2014

 

L’an deux mil quatorze , le vingt deux décembre à 18 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du 19 décembre 2014 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Etaient présents,  7 conseillers sur 7

Mesdames  Jacqueline PURSON,  Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET

Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART,  Jean-Christophe PROVANG, Mikaël POULAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait (étaient) absent(s),  0 conseiller(s) sur 7

A été élu(e) secrétaire de séance : Monsieur Dominique ROHART

La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :

 

1 – REPRISE DE CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dans le cimetière communal ci-dessous :

N° sur Plan	Nom		N° sur Plan	Nom
01	Inconnu		14	Inconnu
02	Inconnu		15	Inconnu
03	Inconnu		16	Inconnu
04	Inconnu		17	Deltour
05	Inconnu		116	Inconnu
06	Inconnu		122	Inconnu
07	Dupuis, Thuillier		124	Inconnu
08	Inconnu		131	Abel Gerbert
09	Inconnu
10	Inconnu		141	Dupuis ; Ducroquet ; Cornet
11	Inconnu		142	Maison ; Pruvot
12	Inconnu		146	Crampon
13	Inconnu		147	Marconville ; Bernaud

 

Les noms étant ceux inscrits sur les sépultures, pas ceux des concessionnaires, généralement inconnus. Toutes ces concessions ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les dix-neuf juillet 2011 et dix-huit septembre 2014, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom des successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Délibère que les concessions citées dans le tableau ci-dessus, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon

Le Conseil Municipal par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention2, autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

 

2 – PERSONNEL COMMUNAL

Dominique DENEUX travaille sous contrat depuis  4 ans et nous a toujours donné entière satisfaction. Afin de le pérenniser dans son emploi et qu’il puisse devenir titulaire (dans un an), le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de deuxième classe pour une durée hebdomadaire de douze heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, décide d’autoriser la création de ce  poste.

 

3 – ECLAIRAGE URBAIN

Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier la possibilité de faire évoluer l’éclairage de notre commune afin que le coût soit moins important.

Dans un premier temps, une étude pour passer nos points lumineux au LED avait été envisagée. Techniquement cela paraît très compliqué et l’éclairage n’aurait pas été correct.

Afin d’envisager toutes les solutions, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris rendez-vous avec la Fédération Départementale de l’Energie, courant janvier.

Monsieur le Maire fera un compte-rendu de cet entretien lors du prochain conseil.

 

4 – CADEAUX DES ENFANTS

Comme chaque année, il est prévu d’offrir un cadeau pour Noël aux enfants de la commune.

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeaux d’une valeur de 20 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, accepte cette proposition.

 

5 – SUBVENTION AU CALM

Comme chaque année, et afin de permettre à l’association « le CALM » d’organiser les diverses manifestations de notre commune, Monsieur le Maire propose au conseil d’octroyer une subvention.

Il est proposé de verser, cette année, une subvention de 2 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, décide d’approuver cette proposition.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite relancer la diffusion du bulletin municipal.

Il est demandé aux personnes chargées de la rédaction de bien vouloir se rencontrer et de rédiger le prochain bulletin.

Monsieur le Maire informe le conseil que le ramassage des ordures ménagères ainsi que celui des déchets recyclables sont modifiés. Une information auprès des habitants sera faite très prochainement.

A noter que le ramassage des déchets verts ne sera plus gratuit. Il en coûtera une somme de 35 euros, par an,  pour les personnes souhaitant le conserver.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00