CR du Conseil Municipal du 17/09/2019
COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260
Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Amiens 2
Conseil Municipal du 17 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept septembre à 19h15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 13 septembre 2019, un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.
Etaient présents, 5 conseillers sur 7
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART,
Mesdames Jacqueline PURSON, Cécile CHOQUET, Mme Florence DE VAINS
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Jean-Christophe PROVANG – Mikaël POULAIN
A été élu secrétaire de séance : Dominique ROHART.
La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :
1 – Rénovation thermique et acoustique de la Mairie
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu trois devis concernant les travaux de rénovation des huisseries de la Mairie.
- TECHNALU pour un montant de 45 369,47 HT
- DIRUY pour un montant de 50 096,85 HT
- OMER CROEN pour un montant de 43 250,00 HT
Après étude des trois propositions, le conseil municipal par un vote de 5 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » décide de confier les travaux à OMER CROEN.
D’autre part, Mr le Maire informe qu’il a reçu le devis suivant pour l’isolation des pignons :
- Batteux Croen Construction pour un montant de 6 017,52 € H.T.
Après étude de la proposition, le conseil municipal par un vote de 5 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » décide de confier les travaux à BATTEUX CROEN.
Le plan de financement est le suivant :
- Subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l’accompagnement aux communes de moins de 1000 habitants (30 % plafonnés à 10 000 €) : 10 000 €
- DETR : 35 % dans le cadre du Développement Environnemental
- Le solde en autofinancement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme, à demander le cas échéant le début anticipé des travaux et à signer tout document relatif à cette rénovation.
2 – Nouveaux statuts de la F.D.E. 80
Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 03 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :
- La révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ;
- La
création de nouvelles compétences optionnelles
- Points de ravitaillement en gaz ou hydrogène
- Vidéo-protection
- Service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données)
- Production d’énergies renouvelables
- La mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergiques pour la croissance verte
- La
possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :
- 1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Conseil de la Fédération le 25 janvier 2019 ;
- Donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ;
- Donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la Commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.
3 – Bilan d’activité de la CCTNP
Monsieur le Maire présente le bilan d’activité de Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie.
Le Conseil municipal prend connaissance de ce bilan et n’a aucune remarque à faire.
4 – Questions diverses
Aucune question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30