C.R. Conseil Municipal du 28/03/2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 mars 2014

 

 

L’an deux mille quatorze le 28 mars à 19 h 30

Les membres su Conseil municipal de la Commune de MONTONVILLERS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014, réunis dans la salle de la Mairie, en suite  de convocation en date du 25 mars 2014  qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux    articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Locales

Etaient présents, 7 conseillers sur 7

Mesdames PURSON Jacqueline, DE VAINS Florence, CHOQUET Cécile

Messieurs, CRAMPON Laurent, ROHART Dominique, PROVANG Jean-Christophe, POULAIN Mikaël

Formant la majorité des membres en exercice

Était (étaient) absent (s), 0 conseillers (s) sur 7 :

A été élu (e)  secrétaire de séance : Mr ROHART Dominique

La séance étant ouverte, M le Président expose les problèmes suivants :

 

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

La séance étant ouverte , sous la présidence de Monsieur CRAMPON Laurent, Maire, qui après l’appel  nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 23 mars 2014 et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs :

CRAMPON Laurent                      Professeur                  Né le 08/07/1967      Elu le 23/03/2014 avec 51 voix

ROHART Dominique                    Retraité                       Né le 04/11/1652        Elu le 23/03/2014 avec 50 voix

PROVANG Jean-Christophe      Directeur délégué       Né le 21/10/1972        Elu le 23/03/2014 avec 49 voix

POULAIN Mikaël                         Cadre informaticien   Né le 16/06/1977        Elu le 23/03/2014 avec 49 voix

PURSON Jacqueline                   Retraitée                       Née le 20/04/1939      Elue le 23/03/2014 avec 48 voix

DE VAINS Florence                    Salariée Sect.Médic.   Née le 30/01/1957      Elue le 23/03/2014 avec 46 voix

CHOQUET Cécile                       Sapeur pompier           Née le 19/08/1965      Elue le 23/03/2014 avec 45 voix

Mr CRAMPON Laurent, ancien maire, se retire, et donne la Présidence à Mme PURSON Jacqueline, la plus âgée des membres du nouveau Conseil Municipal, afin qu’elle ,procède à l’élection du nouveau maire

 

2  – ELECTION DU MAIRE

 

1er TOUR DE SCRUTIN

La présidente Jacqueline PURSON, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L 2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par l’article l.2122-7 du CGCT

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis, fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants  :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne                                     7

Bulletin blanc                                                                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                             7

Majorité absolue                                                                             4

A obtenu :

Monsieur CRAMPON Laurent                                                     7 voix (sept)

 

Monsieur CRAMPON Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu Maire et immédiatement installé.

 

3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

Le nouveau Maire porte à la connaissance des membres du C.M. l’article L.2122-2 du CGCT qui  détermine le nombre des adjoints, sans que ce nombre puisse dépasser 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi au chiffre inférieur, soit deux conseillers pour notre commune.

Le C.M. après en avoir délibéré, sur un nombre de 7 suffrages exprimés, et par un vote de de 7 voix «», 0 voix «» et 0 abstention (s) :

Décide de fixer à un le nombre des adjoints

 

 4 – ELECTION DU PREMIER ADJOINT

 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous le Présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint

 

1er TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne                                     7

Bulletin blanc                                                                                   0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés                             7

Majorité absolue                                                                             4

A obtenu :

Monsieur ROHART Dominique                                                   7 voix (sept)

 

Monsieur ROHART Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu Adjoint et immédiatement installé.

 

5 – MEMBRES DESIGNES par le C.M. au C.C.A.S.

 

Le Président invite les membres du Conseil Municipal à fixer le nombre de membres du Conseil  d’Administration du C.C.A.S. et à procéder ensuite à l’élection de ses représentants.

Le C.M., après en avoir délibéré, sur un nombre de 7 suffrages exprimés, et par un vote de 7 voix «», 0 voix «» et 0 abstention (s)

fixe le nombre de membres du C.C.A.S. à 6 (six)

vote les 3 représentants du Conseil Municipal suivants :

Mmes Florence DE VAINS et Jacqueline PURSON et Mr Jean-Christophe PROVANG

 

6 – DELEGUES AUX SYNDICATS

 

Le Président invite le Conseil à procéder, à l’élection des délégués aux 3 Groupements de   Collectivités Territoriales auprès desquels la commune adhère : C.C.B.H., SIAEP, F.D.E.

Après appel des candidatures, il a été procédé au vote à bulletin secret, candidat par candidat, pour chacun de ces groupements.

Chaque candidat dont les noms suivant a été élu à l’unanimité :

 

S.I.A.E.P. : ( Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

 Titulaires : Mrs ROHART Dominique –Laurent CRAMPON –Mme Cécile CHOQUET

F.D.E. : ( Fédération Départementale de l’Energie de la Somme)

  Titulaires : Mr Dominique ROHART et Mme Florence DE VAINS

Suppléants : Mr Laurent CRAMPON et Mme Jacqueline PURSON

DELEGUES C.C.B.H. au SMIRTOM

  Titulaire : Mr Laurent CRAMPON

 

7 – NOMINATIONS DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

 

FETES ET CEREMONIES

Responsables : Mrs Laurent CRAMPON et Dominique ROHART

Membres :Mme Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET

Mrs Jean-Christophe PROVANG et Mikaël POULAIN

 

REDACTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Mmes Cécile CHOQUET et Jacqueline PURSON et Mr Mikaël POULAIN

 

SITE INTERNET

Mrs Dominique ROHART, Mikaël POULAIN et Laurent CRAMPON

 

ESPACES VERTS

Mmes Cécile CHOQUET et Jacqueline PURSON et Mr Laurent CRAMPON

 

SALLE DES FETES

Responsable :  Mme DEVAINS Florence

Membres : Mr Dominique ROHART

 

8 – MEMBRES  du CM à la COMMISSION d’APPEL D’OFFRES

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour composer la commission d’appel d’offres (ouverture des plis) et sollicite des candidatures.

Le C.M. après en avoir délibéré, sur un vote de 7 suffrages exprimés, et par un vote de 7 voix «», 0 voix «et 0 abstention (s), vote :

– un nombre de membres pour composer la commission ,

– désigne les membres suivants :

 Titulaires :

MM CRAMPON Laurent – ROHART Dominique -PROVANG Jean-Christophe

Suppléants :

Mmes PURSON Jacqueline -DE VAINS Florence –CHOQUET Cécile et Mr POULAIN Mikaël

 

9 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-20 à L2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux;

Le conseil municipal décide:

Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:

Taux en pourcentage de l’indice1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L-24 et (le cas échéant) L-24-1 du code général des collectivités territoriales:

– maire: 17 %.

– 1er: adjoint : 6,6 %.

Article 2: Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du .15 mars 2014

Article 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget    communal.

 Article 4: Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

10 – DELEGATIONS au MAIRE d’ATTRIBUTIONS du CONSEIL MUNICIPAL

 

 Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par un vote de 7 voix «», 0 «» et 0 abstention (s)

 Article 1: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal:

 (2) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 (3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 (4) De passer les contrats d’assurance ;

 (5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 (6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 (7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 (8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 (9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 (10 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 (11) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

 (12) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;

 (13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

 (14) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 (15) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article-1 du code de l’urbanisme ;

(16) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L-1 et suivants du code de l’urbanisme.

(17) D’encaisser toutes pièces bancaires: chèques, etc, attribuées à la Commune et concernant entre autres le remboursement de biens alloués par les caisses d’assurances, pompes funèbres, offices de tourisme (villages fleuris), lors divers

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

 Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

10 – COTISATIONS 2014

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par un vote de 7 voix «», 0 «» et 0 abstention (s)

Décide pour l’année 2014, de payer les cotisations suivantes :

– A.I.R.V.B. fixée à 0,15 €/Hbt soit : 15 €

– Associations des Maires de la Somme, fixée à 62,64 €

– C.A.U.E. , fixée à 15 €

– MAGEL, fixée à 38 €

 

11– QUESTIONS DIVERSES

 

Mr ROHART propose que le fourneau équipant la cuisine de la salle des fêtes soit changé.

Il s’agit d’un vieux modèle qui consomme beaucoup d’énergie et dont l’usage est de plus en plus  difficile.

Mr ROHART propose d’envisager l’acquisition d’un fourneau avec des plaques à induction.

Le conseil municipal après en voir délibéré demande à Monsieur le Maire d’étudier les diverses possibilités afin qu’une décision soir prise lors du prochain conseil.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30