C.R. Conseil Municipal du 23/12/2016

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 décembre 2016

L’an deux mil , le 23 décembre 2016 à 18h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du 19 décembre 2016 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Etaient présents,  6 conseillers sur 7

Mesdames Florence DE VAINS, Jacqueline PURSON, Cécile CHOQUET

Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Mikaël POULAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait (étaient) absent(s),  1 conseiller(s) sur 7

A été élu(e) secrétaire de séance : Dominique ROHART

La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :

1 – CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux du cimetière commenceront début janvier 2017.

Ils devraient se terminer fin janvier, début février. (Sauf intempéries)

2 – PLUI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5;

Vu la délibération du Conseil communautaire Bocage-Hallue en sa séance du 7 février 2013 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH ;

Vu la délibération du Conseil communautaire Bocage-Hallue en sa séance du 15 décembre 2016 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté.

  1. le maire expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui la concernent directement.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h30

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