C.R. Conseil Municipal du 21/02/2018
COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260
Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Villers Bocage
Conseil Municipal du 21 février 2018
L’an deux mil dix huit, le 21 février à 19 heures quinze
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 17 février 2017, un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.
Etaient présents, 6 conseillers sur 7
Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Mikaël POULAIN
Mesdames Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET
Formant la majorité des membres en exercice
Etait absent : Jean-Christophe PROVANG
A été élu secrétaire de séance : Dominique ROHART.
La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants
1 – COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL» 2017 – M14
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, hors la présence de M. Laurent CRAMPON, Maire, qui s’est retiré pour la circonstance, le C.M. a procédé au vote. Avec 5 suffrages exprimés et par un vote de 5 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstentions, le Conseil Municipal :
1° – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes
3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen
6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes
Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2015, dressé par Madame Brigitte MAGUEIRO-BELDAME, Chef de centre des Finances publiques de DOULLENS.
2 – COMPTE DE GESTION «COMMUNAL» 2017 – M14
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre2017, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2017, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.
Sur un nombre de 6 suffrages exprimés, par un vote de 6 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «COMMUNAL» 2017 – M14
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du 21 février 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Excédent Global cumulé au 31/12/2017 : 117 506.29 €
Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 0 €
Affectation facultative au compte 1068 : réserve complémentaire : 10 000 €
Total affecté au compte 1068 : 0 €
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 107 506.29 €
Cette affectation du résultat a été réalisée avec 6 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 6 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention.
4 – VOTE DES 3 TAXES 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 6 voix « pour » , 0 voix « contre » et 0 abstention, décide de na pas augmenter les impôts locaux et décide de fixer les taux des 3 taxes de la manière suivante, afin d’équilibrer le Budget Primitif :
- Taxe d’habitation : 27.71%
- Taxe Foncier Bâti : 23.09%
- Taxe Foncier non Bâti : 66.15%
Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 40 000 euros au compte 73111 de la nomenclature M14
5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 « COMMUNAL » M14
Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2018 contenant ses propositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif des Dépenses et des Recettes en équilibre, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
- Section de Fonctionnement : 175 606.29 euros
- Section d’Investissement : 90 439.88 euros
6 – COTISATIONS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention
Décide pour l’année 2016, de payer les cotisations suivantes :
- A.I.R.V.B. 40 euros maximum
- Associations des Maires de la Somme : 80 euros maximum
- C.A.U.E. fixée à 20 euros maximum
- C.P.I.E. fixée à 40 euros maximum
- C..N.V.V.F. fixé à 50 euros maximum
7 – FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème cité en objet.
Vu les articles 71,74,75 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et articles L2123-12 à L2123-14 du CGCT, concernant la formation des élus,
Après en avoir délibéré, le CM, par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention
Décide de ne pas retenir d’actions de formation pour l’année 2018.
8 – PARTICIPATION FRAIS DE CANTINE
Monsieur le Maire souhaite que le conseil se prononce sur le montant du reste à charge sur le repas pris à la cantine par les enfants de la commune.
Il rappelle, qu’en 2013, le conseil avait décidé que le reste à charge serait de 3,20 euros par repas et par enfant.
Mr le Maire propose d’augmenter le reste à charge à 3.50 euros par repas et par enfant.
Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal décide demodifier cette décision et donne son accord sur un reste à charge de 3,50 euros par repas et par enfant
9 – SUBVENTION AU CALM
Afin de permettre à l’association « le CALM » d’organiser les diverses manifestations de notre commune, Monsieur le Maire propose au conseil d’octroyer une subvention.
Il est proposé de verser, cette année, une subvention de 2 000 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention, décide d’approuver cette proposition.
10 – Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité – Publications – Relations publiques »
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par la comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2017.
Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :
D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas de la rentrée, début septembre, le repas des vœux de nouvelle année, ainsi que toutes réceptions et cérémonies décidées par la municipalité.
- Les dépenses de repas et de réception afférentes à la réception des artistes et bénévoles pour le festival de jazz ;
- Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël (Le cadeau se fera sous forme de bon cadeau d’un montant de 100 euros ;
- Les colis des aînés pour les personnes âgées de plus de 60 ans (Colis d’un montant de 35 euros pour une personne isolée et de 50 euros pour un couple) ;
- Les cadeaux offerts aux enfants, âgés de moins de 16 ans sous forme de bon cadeau d’un montant de 20 euros par enfant ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite.
- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations
Le conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « Pour », 0 voix « abstentions » et 0 voix « contre » décident d’affecter les dépenses détaillées, ci-dessus, au compte 6232 « Publicité, Publications, Relations publiques» dans la limite des crédits inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00