C.R. Conseil Municipal du 17/05/2016

COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260
Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Amiens 2

Conseil Municipal du 17 mai 2016
L’an deux mil seize, le dix sept mai à 19h15

Le  Conseil  Municipal,  légalement  convoqué,  s’est  réuni  à  la  Mairie  en  séance  publique  ordinaire  sous  la  présidence  de  Monsieur
Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 13 mai 2016 , un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour
même.
Mme CHOQUET Cécile, M. CRAMPON Laurent, M. POULAIN Mikaël, Mme PURSON Jacqueline, Mme REGNOUF DE VAINS Florence, M.
ROHART Dominique

Formant la majorité des membres en exercice
Etait absent : M. PROVANG Jean-Christophe
A été élu secrétaire de séance : M. ROHART Dominique

La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :

                                                                   1 – TRAVAUX RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil que lorsque qu’il pleut, les eaux pluviales entre la mare et la maison de M. et Mme
DE VAINS se retrouvent devant cette maison au lieu de s’évacuer vers les champs. Il s’agit d’un problème dû au fil de l’eau.
La rue de l’Eglise à cette endroit se trouve en devers. Afin d’améliorer l’évacuation des eaux de pluie, à cet  endroit, Mr le
Maire propose d’effectuer des travaux afin de modifier le fil de l’eau. Les travaux seront effectués par la Communauté de
Commune qui à la compétence voirie. Le montant H.T. est de 2 533,90 € et la participation de la commune sera de 35%
soit 886.87 € H.T.
Afin de garder l’harmonie du village, M. le Maire propose que ces travaux soient réalisés avec des pavés. Il est évident que
le surcoût des matériaux et de la pose seront intégralement à la charge de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix “pour”, 0  “contre” et 0  abstention accepte ces
travaux et accepte le surcoût.

                                                2 – HEURES DE TRAVAIL DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Dominique DENEUX est maintenant employé en qualité titulaire (Arrêté du 29 avril 2016) M. le Maire informe le

Conseil  municipal  que  conformément  à  nos  engagements  la  durée  hebdomadaire  du  poste  est  fixé  à  12  heures.
Cependant,  afin  de  pouvoir  accomplir  les  différentes  tâches  qui  lui  incombent,  il  convient  de  prévoir  des  heures
complémentaires.

le Maire propose que le nombre maximum d’heures hebdomadaires soit 8 heures, soit une durée de 20 heures de
travail  maximum  par semaine,  et  demande  délégation  au  Conseil  Municipal  pour  l’administration  de  ces  heures
complémentaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix “pour”, 0 “contre” et 0 abstention accepte cette
proposition et fixe à 8 heures par semaine le nombre d’heures complémentaires maximal et donne délégation à M. le
Maire pour l’administration de ces heures.

                                                                           3 – LOGICIEL DE GESTION

Monsieur le Maire informe que la commune a changé de logiciel de gestion. Il s’agit du logiciel COSOLUCE en lieu de place
de Magnus.

Les motifs de ce changement sont :
– un logiciel plus adapté à notre commune
– un coût moindre que celui demané par Magnus pour la mise à niveau des différents modules du logiciel

Le Conseil municipal  à l’unanimité accepte ce changement de logiciel.

                                                                                     4 – P.L.U.I.

Suite au comité de pilotage, le 12 mai 2016, à la Communauté de Communes Bocage Hallue, Monsieur le Maire présente
au Conseil municipal les modifications apportées au plan local de la commune.

Il indique les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles de notre commune.
Ces  zones  ont  fait  l’objet,  soit  d’un  accord,  soit  d’un  refus,  soit  d’une  étude  plus  appronfondie  afin  de  prendre
une décision.

Monsieur le Maire insiste particulièrement sur la parcelle n° 132 qui, pour l’intérêt et la cohésion du village, devrait être
classée en zone U, d’autant plus qu’une maison avait été déjà construite sur ce lieu.

Il  indique,  également  au  Conseil  municipal,  qu’il  a  demandé  que  l’intégralité  de  notre  commune  soit  classée  en
O.A.P.(Orientation  d’Aménagement  et  de  Programmation)  afin  de  préserver  l’esthétique  de  notre  village.  Le
Conseil  est  en parfait accord avec cette décision.

Ces  décisions  prises  par  la  Communauté  de  communes,  ne  seront  rendues  définitives  qu’après  accord  des
autorités compétentes.

                                5 – Adhésion à la Fédération départementale de la Somme de la Ville de Ham

Monsieur le Maire précise que la ville de Ham a demandé son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 8 janvier 2016, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Ham à la Fédération, qui
sera rattaché au secteur Chaulnes comme le souhaite cette ville.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Ham.

6 – Transfert de compétence en matière de création et d’exploitation des infrastructures de charge
des véhicules électriques au profit de la Fédération départementale d’Energie de la Somme (F.D.E.80)

Monsieur  le  Maire  expose  qu’en  application  de  l’article  L.2224-37  du  Code  Général  des  Collectivités  Territoriales,
les  communes,  sous  réserve  d’une  offre  inexistante,  insuffisante  ou  inadéquate  sur  leur  territoire,  peuvent  mettre  en
place un  service  comprenant  la  création,  l’entretien  et  l’exploitation  des  infrastructures  de  charge  nécessaires  à
l’usage  desvéhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Il  indique  donc  que  la  Fédération  Départementale  d’Energie  de  la  Somme,  autorité  organisatrice  de  la  distribution
d’électricité  à  laquelle  adhère  la  commune  a  mis  en  place  avec  l’aide  de  la  Région  Picardie,  de  l’A.D.E.M.E.  et  du
Département un schéma de  déploiement d’infrastructure de charge pour les véhicules électriques.

La  Fédération  a  de  plus  été  retenue  par  le  Commissariat  Général  à  l’Investissement  auprès  du  Premier  Ministre
comme opérateur  public  sur  le  département  de  la  Somme  en  charge  du  déploiement  de  186  bornes  et  bénéficie  de
1.116.000 € d’aide de l’Etat pour réaliser les travaux.

Il    propose    de    transférer    la    compétence    que    détient    la    commune    en    cette    matière    à    la    Fédération
Départementale d’Energie comme le permet la loi, et comme le permettent les statuts de la Fédération.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
Vu l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E. 80)
– décide de transférer à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E. 80) la compétence de la commune
en  matière  de  création,  d’entretien  et  d’exploitation  des  infrastructures  de  charge  necessaires  à  l’usage  des
véhicules électriques ou hydrides rechargeables.
– charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

                                                                   7 – LOI NOTRE ET FUSION EPCI

Contrairement à ce que souhaitait le Conseil municipal, la Communauté de Communes Bocage Hallue (CCBH) ne pourra
pas subsister telle quelle

Suite  à  la  réunion  de  la  S.D.C.I.  et  au  refus  d’Amiens  Métropole  de  fusionner  avec  la  CCBH,  ce  que  regrette  le  CM,
Monsieur le Préfet de la Somme a préconisé la fusion entre la CCBH et les communautés de Bernaville et du Doullennais.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions et l’accepte à l’unanimité. Il souhaite que les trois EPCI et toutes les
communes concernées travaillent intelligemment, pour l’intérêt de tous et pour un projet global commun, en veillant à
conserver une fiscalité mesurée qui surtout ne pénalise pas les habitants de la CCBH.

                                                                  8 – QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre du concours des Villages fleuris, la commune a reçu un chèque de 245 euros. Le Conseil municipal donne
son accord pour encaisser cette somme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 :00 heures

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