C.R. Conseil Municipal du 17/03/2015

21 avril 201528 octobre 2015 admin

COMMUNE DE MONTONVILLERS – 80260

Région de Picardie – Département de la Somme – Arrondissement d’Amiens – Canton de Villers Bocage

Conseil Municipal du 17 mars 2015

L’an deux mil quinze, le 17 février à 19 heures quinze

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent CRAMPON, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2015, un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Etaient présents, 6 conseillers sur 7

Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART, Mikaël POULAIN

Mesdames Jacqueline PURSON, Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent : Jean-Christophe PROVANG

A été élu secrétaire de séance : Dominique ROHART.

La séance est ouverte, Monsieur le Président expose les problèmes suivants :

1 – COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL» 2014 – M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence de M. Laurent CRAMPON, Maire, qui s’est retiré pour la circonstance, le C.M. a procédé au vote. Avec 6 suffrages exprimés et par un vote de 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstentions, le Conseil Municipal :

1° – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMISTRATIF 2014	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
	ou Déficit	Ou Excédent	ou Déficit	Ou Excédent	ou Déficit	Ou Excédent
RESULTATS REPORTES		46 668.18		52 042.54		98 710.72
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT
OPERATIONS DE L’EXERCICE	49 913.49	83 678.05	21 924.92	1 402.00	71 838.41	85 080.05
TOTAUX	49 913.49	130.346.23	21 924.92	53 444.54	71 838.41	183 790.77
RESULTATS DE CLOTURE	49 913.49	130 346.23	21924.92	53 444.54	71 838.41	183 790.77
RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES	49 913.49	130 346.23	21 924.92	53 444.54	71 838.41	183 790.77
RESULTATS DEFINITIFS		80 422.74		31 519.62		111 952.36

2° – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes

2 – COMPTE DE GESTION «COMMUNAL» 2014 – M14

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2014, dressé par Monsieur Thomas PEREIRA DE VASCONCELOS, Receveur Municipal à Villers Bocage.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2014 au 31 décembre2014, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2014, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

Sur un nombre de 6 suffrages exprimés, par un vote de 6 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 dressé par Monsieur le Receveur Municipal.

3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «COMMUNAL» 2014 – M14

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 du 17 mars 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

	Résultat CA	Virt à la	Résultat de	Résultat de	Reste à réaliser sur 2014		Résultat
	au	Section Inv.	l’Exercice	Clôture au	Reste à réaliser sur 2014		à Affecter
	31/12/2013	en 2014	2014	31/12/2014	Recet/Dép.	Solde R-D
INVEST,	52 042.54 €		-20 522.92 €	31 519.62 €			35 519.62 €
FONCT,	46 668.18 €		33 764.56 €	80 432.74 €			80 432.74 €
TOTAL	98 710.72 €		13 241.64 €	111 952.36 €			111 952.36 €

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent Global cumulé au 31/12/2014 : 80 432.74 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 0 €

Affectation facultative au compte 1068 : réserve complémentaire : 40 000.00 €

Total affecté au compte 1068 : 40 000.00 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 40 432.74 €

Cette affectation du résultat a été réalisée avec 6 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 6 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention.

4 – VOTE DES 3 TAXES 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote de 6 voix « pour » , 0 voix « contre » et 0 abstention, décide de na pas augmenter les impôts locaux et décide de fixer les taux des 3 taxes de la manière suivante, afin d’équilibrer le Budget Primitif :

Taxe d’habitation : 31,63%

Taxe Foncier Bâti : 26,35%

Taxe Foncier non Bâti : 75,50%

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 45 000 euros au compte 73111 de la nomenclature M14

5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 « COMMUNAL » M14

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2015 contenant ses propositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif des Dépenses et des Recettes en équilibre, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :

Section de Fonctionnement : 107 982.74 euros

Section d’Investissement : 74 659.62 euros

7 – FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème cité en objet.

Vu les articles 71,74,75 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et articles L2123-12 à L2123-14 du CGCT, concernant la formation des élus,

Après en avoir délibéré, le CM, par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention

Décide de ne pas retenir d’actions de formation pour l’année 2015.

8 – COMPTE ADMINISTRATIF «COMMUNAL» 2014 – CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr ROHART Dominique, Adjoint au Maire, a délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Laurent CRAMPON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMISTRATIF 2014	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
	ou Déficit	Ou Excédent	ou Déficit	Ou Excédent	ou Déficit	Ou Excédent
RESULTATS REPORTES		255.74 €				255.74 €
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT
OPERATIONS DE L’EXERCICE
TOTAUX		255.74 €				255.74 €
RESULTATS DE CLOTURE		255.74 €				255.74 €
RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES		255.74 €				255.74 €
RESULTATS DEFINITIFS		255.74 €				255.74 €

3° – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° – Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

6° – Déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes

9 – COMPTE DE GESTION «COMMUNAL» 2014 – CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous le présidence de Mr CRAMPON Laurent, Maire, a délibéré sur le Compte de Gestion 2013, dressé par Monsieur Thomas PEREIRA DE VASCONCELOS, Receveur Municipal à Villers Bocage.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2014 au 31 décembre2014, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de l’exercice 2014, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «COMMUNAL» 2014 – CCAS

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 du 17 mars 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

	Résultat CA	Virt à la	Résultat de	Résultat de	Reste à réaliser sur 2014		Résultat
	au	Section Inv.	l’Exercice	Clôture au	Reste à réaliser sur 2014		à Affecter
	31/12/2013	en 2014	2014	31/12/2014	Recet/Dép.	Solde R-D
INVEST,
FONCT,	255.74 €			255.74 €			255.74 €
TOTAL	255.74 €			255.74 €			255.74 €

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent Global cumulé au 31/12/2013 : 255.74 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : déficit d’investissement de clôture : 0 €

Affectation facultative au compte 1068 : réserve complémentaire : 0 €

Total affecté au compte 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 255.74 €

Cette affectation du résultat a été réalisée avec 6 suffrages exprimés, et le résultat du vote a été de 6 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 abstention.

11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 « COMMUNAL » M14

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller le Budget Primitif 2015 contenant ses propositions.

Section de Fonctionnement : 255.74 euros

Section d’Investissement : 0 euros

12 – CONTROLE DE LEGALITE

Organisation Télétransmission des Actes de la Commune

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, l 3131 -1 et l 4141-1

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de l égalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre des marchés publics, la société Somme Numérique a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des ses membres et représentés,

Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions

Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis

Donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis ay contrôle de légalité avec la Préfecture de la Somme représentant l’Etat à cet effet ;

Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et Somme Numérique

Désigne Mr Laurent CRAMPON et Dominique ROHART en qualité de responsables de la télétransmission.

13 – DELEGATION INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire informe le conseil que l’achat d’un compresseur dont le coût peut être évalué à 300 euros est indispensable pour le bon fonctionnement de l’atelier communal.

De plus, le remplacement du chauffe-eau de la mairie est nécessaire suite à la panne de celui-ci. Coût évalué : environ 400 euros, subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 20 % dans le cadre d’IDEAL 2011.

Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal donne son accord sur ces investissements.

Afin de permettre plus de souplesse dans la gestion des investissements de la Commune, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil lui donne délégation afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de fournitures d’investissements qui peuvent être passés sans formalités préalables lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant unitaire de chaque investissement ne dépasse pas 5.000 euros.

Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal donne son accord sur cette délégation.

14 – PARTICIPATION FRAIS DE CANTINE

Monsieur le Maire souhaite que le conseil se prononce sur le montant du reste à charge sur le repas pris à la cantine par les enfants de la commune.

Il rappelle, qu’en 2013, le conseil avait décidé que le reste bà charge serait de 3,20 euros par repas et par enfant.

Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal décide de na pas modifier cette décision et renouvelle son accord sur un reste à charge de 3,20 euros par repas et par enfant.

15 – REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire souhaite que le conseil se prononce sur différents aménagements du règlement de la salle des fêtes. Surtout en matière de lutte contre le bruit, la sécurité et l’utilisation de la place derrière la Mairie.

De plus, il propose au conseil de mettre en place un contrat de location ainsi qu’un état des lieux de cette salle à signer par les futurs locataires.

Après s’être fait présenter les différentes modifications du règlement, le contrat de location et l’état des lieux et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal donne son accord sur ces nouvelles dispositions afférentes à la location de la salle des fêtes.

16 – PROPRETE DE LA VOIRIE

Il apparaît que certains exploitants agricole, forestiers ou autres font peu de cas de la propreté de la chaussée après l’avoir utilisée pour le transport des matières issues de leur exploitation.

En effet et surtout en période pluvieuse, la chaussée de la commune se trouve être maculée de terre. Ce qui entraîne de nombreux désagréments pour les usagers.

Après en avoir délibéré et par un vote de 6 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstentions, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’user de tous ses droits de police afin de faire respecter la propreté des voies de circulation de la Commune et au besoin faire nettoyer aux frais de l’entreprise « salissante » la chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00