C.R. Conseil Municipal du 22/12/2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 décembre 2014

 

L’an deux mil quatorze , le vingt deux décembre à 18 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur, Maire, en suite de convocation en date du 19 décembre 2014 , dont un exemplaire a été porté au tableau d’affichage le jour même.

Etaient présents,  7 conseillers sur 7

Mesdames  Jacqueline PURSON,  Florence DE VAINS, Cécile CHOQUET

Messieurs Laurent CRAMPON, Dominique ROHART,  Jean-Christophe PROVANG, Mikaël POULAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait (étaient) absent(s),  0 conseiller(s) sur 7

A été élu(e) secrétaire de séance : Monsieur Dominique ROHART

La séance est ouverte, M. le Président expose les problèmes suivants :

 

1 – REPRISE DE CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dans le cimetière communal ci-dessous :

N° sur Plan Nom N° sur Plan Nom
01 Inconnu 14 Inconnu
02 Inconnu 15 Inconnu
03 Inconnu 16 Inconnu
04 Inconnu 17 Deltour
05 Inconnu 116 Inconnu
06 Inconnu 122 Inconnu
07 Dupuis, Thuillier 124 Inconnu
08 Inconnu 131 Abel Gerbert
09 Inconnu
10 Inconnu 141 Dupuis ; Ducroquet ; Cornet
11 Inconnu 142 Maison ; Pruvot
12 Inconnu 146 Crampon
13 Inconnu 147 Marconville ; Bernaud

 

Les noms étant ceux inscrits sur les sépultures, pas ceux des concessionnaires, généralement inconnus. Toutes ces concessions ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les dix-neuf juillet 2011 et dix-huit septembre 2014, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom des successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Délibère que les concessions citées dans le tableau ci-dessus, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon

Le Conseil Municipal par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et 0 abstention2, autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

 

2 – PERSONNEL COMMUNAL

Dominique DENEUX travaille sous contrat depuis  4 ans et nous a toujours donné entière satisfaction. Afin de le pérenniser dans son emploi et qu’il puisse devenir titulaire (dans un an), le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de deuxième classe pour une durée hebdomadaire de douze heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, décide d’autoriser la création de ce  poste.

 

3 – ECLAIRAGE URBAIN

Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier la possibilité de faire évoluer l’éclairage de notre commune afin que le coût soit moins important.

Dans un premier temps, une étude pour passer nos points lumineux au LED avait été envisagée. Techniquement cela paraît très compliqué et l’éclairage n’aurait pas été correct.

Afin d’envisager toutes les solutions, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris rendez-vous avec la Fédération Départementale de l’Energie, courant janvier.

Monsieur le Maire fera un compte-rendu de cet entretien lors du prochain conseil.

 

4 – CADEAUX DES ENFANTS

Comme chaque année, il est prévu d’offrir un cadeau pour Noël aux enfants de la commune.

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeaux d’une valeur de 20 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, accepte cette proposition.

 

5 – SUBVENTION AU CALM

Comme chaque année, et afin de permettre à l’association « le CALM » d’organiser les diverses manifestations de notre commune, Monsieur le Maire propose au conseil d’octroyer une subvention.

Il est proposé de verser, cette année, une subvention de 2 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 7 voix « pour », 0 « contre » et  0 abstention, décide d’approuver cette proposition.

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite relancer la diffusion du bulletin municipal.

Il est demandé aux personnes chargées de la rédaction de bien vouloir se rencontrer et de rédiger le prochain bulletin.

Monsieur le Maire informe le conseil que le ramassage des ordures ménagères ainsi que celui des déchets recyclables sont modifiés. Une information auprès des habitants sera faite très prochainement.

A noter que le ramassage des déchets verts ne sera plus gratuit. Il en coûtera une somme de 35 euros, par an,  pour les personnes souhaitant le conserver.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h00